J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04103

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Arrêté du 28 février 2002 portant attribution de fonctions au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires


NOR : MENS0200555A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 février 2002, Mme Danielle Saporta, directrice adjointe du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, est chargée par intérim des fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Les fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires par intérim sont celles normalement exercées par le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires telles que prévues à l'article 7 du décret no 87-155 du 5 mars 1987.